Règlement Intérieur

ARTICLE 1

L’objet du présent règlement est de préciser les règles régissant les relations entre le formateur et le(s) stagiaire(s), dans le cadre de l’action de formation. Ces dispositions s’appliquent pendant toute la durée de l’action de formation et prennent fin au terme de cette dernière.

ARTICLE 2

Les mesures d’hygiène et de sécurité sont celles définies par le règlement intérieur du lieu où se déroule la formation.

ARTICLE 3

Tout stagiaire est tenu d’observer une attitude favorable à l’apprentissage en centre de formation et en Période d’Application en Entreprise. De ce fait, celui-ci doit adopter un comportement respectueux envers autrui, tant par ses actes que par ses paroles. Une tenue correcte respectant les codes vestimentaires des métiers pour lesquels vous êtes formé est exigée. Tout stagiaire est tenu à une obligation de discrétion à l’égard de l’organisme de formation et du formateur. En conséquence tout stagiaire s’interdira de divulguer les coordonnées ou toute information concernant l’organisme de formation ou le formateur dans un but autre que professionnel.

 

ARTICLE 4

Il est interdit de fumer*, de vapoter et d’introduire des objets ou matières dangereux pour la santé ou la sécurité d’autrui sur le lieu des cours. L’introduction et la consommation d’alcool sont interdites dans les locaux et parkings du lieu de formation. L’usage des téléphones portables, lecteurs MP3 et autres messagers et appareils électroniques personnels est interdit pendant les cours, sauf urgence.
*Décret n »2006-1386 du 15 septembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Pour arrêter de fumer, faites-vous aidez en appelant le 39 89 (0,15€/min depuis un fixe) ou sur www.tabac-info-service.fr

ARTICLE 5

Tout stagiaire s’engage à respecter tout matériel que le formateur mettrait à sa disposition, sur place ou de façon durable, dans le cadre de la formation. En cas de dégradation, de casse ou de perte dudit matériel, le stagiaire sera tenu de rembourser les dommages causés, sans qu’il soit nécessaire d’établir que le dommage résulte d’une intention délibérée. Si le stagiaire refusait de rembourser le matériel endommagé, l’organisme de formation interviendrait alors auprès de l’employeur de celui-ci pour obtenir réparation (dans le cadre de la formation Continue).

ARTICLE 6

Tout stagiaire doit se soumettre à une obligation d’assiduité et accomplir les tâches proposées par le formateur dans le cadre de l’action de formation. Il doit faire preuve de motivation et investissement personnel dans les tâches proposées.

ARTICLE 7

Tout stagiaire doit se soumettre à une obligation de ponctualité et respecter le planning de formation qui lui a été remis. Tout retard ou absence sera notifié à l’employeur ou à l’organisme en charge du stagiaire. Une feuille de présence signée par le formateur et le(s) stagiaire(s) et faisant apparaître d’éventuels retards ou absences sera remise à l’employeur ou à l’organisme en charge de chacun des stagiaires au terme de la formation, ou à la fréquence qui conviendra à l’employeur ou à l’organisme en charge de chaque stagiaire.
Toute annulation ou report de cours doit être communiquée au plus tard un jour ouvré avant la date prévue en prévenant par téléphone, fax ou mail le formateur au 0651222961 ou [email protected]. Si une annulation intervient moins de d’un jour ouvré avant la date de début de la prestation, même en cas de force majeure, Sté Carol Grunenwald facturera les sommes qu’elle aura dépensées ou engagées pour la réalisation de cette prestation, conformément à l’article L 920-9 du Code du travail. Carol Grunenwald se réserve donc le droit de facturer des frais d’annulation pouvant atteindre la totalité du prix de la prestation.

ARTICLE 8

Tout manquement de la part d’un stagiaire à ses obligations entraînera l’exclusion immédiate du cours entamé. Ledit manquement sera notifié à l’employeur ou à l’organisme en charge dudit stagiaire qui prendra les mesures qui s’imposent. Si de tels manquements venaient à se reproduire, I ‘organisme de formation préviendrait l’employeur ou l’organisme en charge du stagiaire, qui prendrait les mesures nécessaires. Si ces mesures demeuraient infructueuses, l’organisme de formation serait libre de mettre un terme à la formation du stagiaire et d’en avertir l’employeur ou l’organisme responsable du stagiaire, tout en facturant le cours dudit stagiaire.

ARTICLE 9

Information Handicap : nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap. Chaque situation étant unique, nous vous demandons de préciser à l’inscription votre handicap. Nous pourrons ainsi confirmer l’ensemble des possibilités d’accueil et vous permettre de suivre la formation dans les meilleures conditions en accord avec votre employeur. Pour toutes informations complémentaires, nous vous conseillons les structures suivantes : ONISEP, AGEFIPH et FIPHFP. Nous choisissons des salles de formation PMR accessibles par les transports en commun et à proximité de lieux de restauration/hébergement. OK solution est particulièrement sensible à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les possibilités de compensation disponibles.

ARTICLE 10

Consigne spécifique COVID 19 : Les consignes liées au protocole sanitaire spécifique à l’entreprise sont affichées dans les locaux de l’organisme de formation (salles de formation notamment). Le stagiaire doit obligatoire en prendre connaissance et les appliquer. Dans le cas contraire, le stagiaire peut se voir interdire l’accès aux locaux. Un kit sanitaire est à disposition dans les salles de formation afin d’assurer la protection des participants et la désinfection des matériels et salles de formation. Des consignes sont également données dans le cas des modalités du déjeuner.
ARTICLE 11 – Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

ARTICLE 11.1 – Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle. L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent. Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12. Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur